...pas spécialiste à proprement parler du droit canonique, avis donné dans un tout autre cadre mais qui pourrait vous intéresser dans cette querelle...

"5.- De l’état d’exception par rapport à la révélation de la souveraineté. C’est à très juste titre que le professeur Saint-Bonnet retint comme une partie de son sujet la réfutation de la thèse de Carl Schmitt sur l’état d’exception telle que l’on l’a rappelée dans le compte-rendu des actes du colloque. En effet, il n’est jamais sans quelque intérêt de tordre le cou à certaines idées politiques et juridiques néfastes à l’ordre politique et contraires au bon sens, d’autant plus quand celles-ci s’efforcent de fonder le degré de puissance et d’effectivité d’une norme sur la soi-disante perversité originaire due à l’argumentation d’origine juive qui vicierait l’ordre étatique19. Une telle théorie raciste n’avait pas vocation à s’avérer vraie. Le professeur Saint-Bonnet, en dénonçant celle-ci par rapport aux mécanismes propres au droit constitutionnel ne s’est pourtant pas arrêté sur le droit canonique à proprement parler pour établir un éventuel parallélisme. En effet on pourrait se demander si l’état d’exception qui implique aussi l’état de nécessité ne produit pas d’effets inverses en matière ecclésiastique. Certes, il faudrait poser les termes différemment et ne pas parler de souveraineté, par exemple, mais de juridiction et de pouvoir d’ordre, deux des caractéristiques de l’épiscopat auquel appartient aussi le Pontife romain, qui est avant tout évêque de l’Eglise catholique. Faut-il le rappeler en effet, le Pape n’est chef de l’Eglise qu’en tant qu’il est évêque de Rome et non pas l’inverse. Le pouvoir canoniquement souverain appartient à cet évêque en premier de manière pleine et entière20 et ensuite à tout le collège épiscopal réuni autour de lui21. Il en découle que tout évêque reçoit une parcelle de cette autorité suprême pour gouverner, dans le cadre local et universel, l’Eglise de Dieu22. Or, au sein de l’Eglise catholique l’état d’exception et de nécessité peut être revendiqué de droit par l’évêque qui agit en fonction du salut des âmes et de la foi et qui s’inscrit non pas en violation des normes, mais dans leur ignorance temporaire, le temps que l’Eglise recouvre sa sérénité. Pour protéger la foi en cas de crise qui affecterait l’autorité de celle-ci, l’évêque supplée en fonction du de cessatione legis ab intrinseco et de epikeia sine recursu ad principem, par la iurisdictio in specialibus adjunctis - juridiction des situations extraordinaires. Dans ce cas de figure, l’évêque qui jouit de la plénitude du sacerdoce et donc d’une plena potestas, agit dans le cadre du droit divin d’où tout évêque, en tant que successeur des Apôtres tire son légitimité première. La mise en œuvre de l’état d’exception révèle en fait cet élément qui est fondamental dans l’Eglise, à savoir que la hiérarchie de droit divin agissant à ce titre en cas de nécessité peut s’opposer, dans l’intérêt du peuple chrétien, à l’autorité suprême et ordinairement souveraine, à savoir au Pontife romain agissant lui au titre du droit canon simplement. Cette situation complexe sur laquelle de nombreux canonistes et théologiens ont travaillé et qui s’est produite souvent dans l’histoire montre que si la potestas canonique de l’évêque et même de tous les évêques réunis en Concile ne l’emporte jamais sur l’auctoritas canonique du Souverain Pontife, la potestas divine de l’évêque, successeur des Apôtres peut au moins s’exercer, sinon l’emporter même contre la volonté de l’auctoritas canonique du Pontife - pas contre son auctoritas divine en tant que Vicaire du Christ23. Ce qui le prouve c’est que l’acte en soi canoniquement illégal, n’en est pas moins valide quand le salut de la multitude le requiert24. Cela révèle, même si temporairement les deux premières notes de la constitution de l’Eglise qui est, depuis Jésus-Christ, catholique et apostolique par la succession des évêques ayant reçu mandat de régir le peuple chrétien. Il en découle en l’occurrence que l’état d’exception en droit canonique révèle les deux éléments clés par lesquels Ecclesia supplet iurisdictionem - l’Eglise supplée la juridiction (celle du Pontife romain)25. Selon Saint Thomas et les canonistes, la nécessité sans espoir de secours des pasteurs légitimes par exemple, reconduit l’ « action extraordinaire » de l’épiscopat aux « lois essentielles de la hiérarchie », celles-ci ne pouvant se réduire uniquement à la loi canonique et juridictionnelle ordinaire, sans que tout cela mette à mal la doctrine du primat pétrinien. Le choc entre les détenteurs des « clefs du ministère » - Pape et évêques - révèle la « clé de l’excellence » qu’est le Christ, donc le substrat divin de l’Eglise tout entière tournée vers sa finalité principale, le salus animarum. Là est la vraie autorité, la souveraineté sublimée dans l’Eglise."

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19 - O. JOUANJOUAN, Justifier l’injustifiable, Astérion, n° 4, avril 2006.
20 - Cf. le canon 218 du Code de droit canonique de 1917, repris par le canon 331 du CIC de 1983.
21 - Const.dogm., Pastor aeternus, précitée, Enchiridion n° 3061 ; CONCILE OECUMENIQUE VATICAN II, Const.dogm., Lumen gentium, 21 novembre 1964, n° 20-24, spéc., n° 22, Ed. du Centurion, Paris, 1967, p. 43-52.
22 - Cf. la formule de la consécration des évêques dans la forme ordinaire du rite romain, Pontificale romanum, Ed.typ., Libreria editrice vaticana, Rome, 1968, n° 32.
23 - SAINT THOMAS D’AQUIN, Suppl., q. 20, a. 1.
24 - Comme en témoigne le cas des sacres conférés par Mgr Lefebvre aux quatre prêtres de la Fraternité Saint-Pie X en 1988, sans mandat pontifical, qui sans être légitimes et alors même que les évêques consécrateurs et les nouveaux évêques furent excommuniés, demeurent pleinement valides aux yeux du Saint-Siège. Mgr Lefebvre avait invoqué l’état de nécessité et d’exception, ce qui n’a toujours pas été admis par les canonistes même si le Pape Benoît XVI a chargé en 2005 la Commission pontificale Ecclesia Dei de voir si les conditions de l’état de nécessité n’étaient pas réunies en l’espèce.
25 - Cf. Dom A. GREA, De l’Eglise et de sa divine constitution (sld), vol. 1, p. 218.

Cf.

Colloque sur les origines canoniques du droit constitutionnel (janvier 2008)