 | Oui et non |
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| Auteur : Tintin (212.71.20.xxx) |
| Sujet : Oui et non |
| Date : 2002-11-29 16:23:37 |
En théorie, la hiérarchie des normes vaut également en droit canon, mais la pratique est tout autre. Ce qui détermine la nature -et donc l'éventuelle priorité- d'une règle est moins la forme de sa promulgation que l'autorité qui la promulgue. Ainsi, le Pape pourrait par hypothèse révoquer une lettre encyclique en marmommant entre ses dents sur son balcon à Rome. Seul se poserait le problème de la preuve, car qui l'aura entendu mormonner, alors que tout le monde peut lire l'encyclique ? L'exemple devenu classique est l'instruction sur la collaboration des fidèles laïcs au ministère des prêtres. Une instruction précise des règles existantes et est promulguée par une autorité exécutive, or dans le cas d'espèce elle a été approuvée "en forme spécificique" par le Pape et contient expressément des mesure abrogeant des règles et usages promulguées ou autorisées par l'autorité suprême (=le Pape). De même, il n'est pas nécessairement requis que l'acte abrogeant le rituel de 1570 soit promulgué exactement de la même façon. Je ne suis d'ailleurs pas certain que cela ait été le cas des modifications (donc abrogations !) mentionnées par Monsieur Crouan dans le texte ci-dessus. Nous ne sommes pas au Conseil d'Etat ou devant une Cour constitutionnelle : dans l'Eglise valent d'autres règles. |
