Nous avions publié en page courrier d'Agoramag la précision suivante... signée de Justin :

"Tribunal de la rote romaine.
Du latin rota, roue, car les 12 juges qui constituent un collège (présidé par le doyen nommé par le pape
parmi les juges eux-mêmes) siègent 3 par 3 à tour de rôle.
Juge :
- en 1re instance, les causes réservées au St-Siège par le droit canonique (comme celles concernant les
chefs d'État et leur famille, pour éviter toute pression de leur part sur les tribunaux diocésains) ; les
causes qui lui sont soumises par le pape ; évêques au contentieux ; abbés primats ou abbés supérieurs
de congrégations monastiques et modérateurs généraux des instituts religieux de droit pontifical ;
diocèses ou autres personnes ecclésiastiques qui n'ont pas de supérieur au-dessous du pape ;
- en 2e instance, les causes jugées par les tribunaux ordinaires de 1re instance et déférées au St-Siège
par appel légitime ;
- en 3e ou dernière instance, les causes déjà connues par le même tribunal apostolique ou par un autre
tribunal, à moins qu'elles ne soient passées en l'état de chose jugée.
En raison de la primauté reconnue au pape, tout fidèle peut directement introduire une cause devant la
rote, ou la saisir bien qu'un procès soit déjà engagé devant un autre tribunal ecclésiastique ; mais il
faudra toutefois que celui-ci se prononce.
Il est donc tout-à-fait possible à la Rote de confirmer ou d'infirmer un jugement de tribunal de diocèse
puisqu'elle sert en quelque sorte de juridiction d'appel... "

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