Rome, 6 décembre 2001 (APIC) Les procès pour abus sexuels commis contres des mineurs par des prêtres et des religieux,
seront placés sous l'autorité de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Cela sur le plan strictement de l'Eglise, étant
entendu qu'une telle compétence ne peut en aucun prévaloir devant la justice civile. Le Saint-Siège devrait publier
prochainement un "Motu Proprio" rédigé sous l'autorité du préfet de la Congrégation, le cardinal Joseph Ratzinger,
concernant les "fautes graves". Ce sera le 26e "Motu Proprio" de Jean Paul II depuis le début de son pontificat.

Canoniquement, dès lors qu'ils impliquent des prêtres

Dans les cas d'abus sexuels commis contre les mineurs par des prêtres et des religieux, la Congrégation pour la Doctrine de
la Foi a en effet décidé de se réserver la compétence juridique pour les procès canoniques. Selon l'Agence romaine "Vidimus
Dominum", le pape a examiné et approuvé les nouvelles normes, qui seront promulguées par le biais d'une lettre apostolique.


Selon Mgr Tarcisio Bertone, secrétaire de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, que cite l'agence romaine, le texte de
cette lettre apostolique sera publié dans les " Acta Apostolicae Sedis ", bulletin de publication des actes législatifs valables
pour toute l'Eglise.
Le texte envoyé aux supérieurs religieux et aux évêques leur fait obligation de porter immédiatement à la connaissance de la
Congrégation pour la Doctrine de la Foi les faits d'abus sexuels où sont impliqués des prêtres ou des religieux, quel que soit
l'âge des victimes. Il reviendra alors à la Congrégation de trancher: renvoyer l'affaire au tribunal diocésain ou la juger dans son
propre tribunal romain.

Si les victimes sont mineures, le tribunal diocésain peut automatiquement se transformer en tribunal romain. Toute la
procédure est couverte par le secret pontifical. Le procès, a expliqué Mgr Bertone protège les droits des victimes et le droit
de l'accusé de se défendre. Il protège aussi les droits de l'Eglise et de la communauté ecclésiale qui souffre à cause du
scandale et subit des dommages, conclut-il. (apic/cip/sh/pr)

Encadré

Rome: Jean Paul II s'apprête à publier son 26ème 'Motu Proprio'

Rome, 6 décembre 2001 (APIC) Le Saint-Siège devrait prochainement publier un 'Motu Proprio' de Jean Paul II concernant
les "fautes graves" liées aux sacrements de l'Eglise catholique.

Rédigé par la Congrégation pour la doctrine de la foi, ce document a été soumis à l'approbation du pape au mois de mai
2001. Destiné aux évêques et aux supérieurs d'ordres religieux, il devrait être uniquement publié dans les 'Actes apostoliques
du Saint-Siège.

Un motu proprio - littéralement, "de son propre mouvement" -, est un acte législatif pris et promulgué par le pape lui-même. Il
constitue l'équivalent d'un décret. Ce sera le 26ème depuis le début de son pontificat.

Ce document rappelle la discipline de l'Eglise et sa compétence dans le jugement des "fautes graves" commis contre les
sacrements. Il comprend une liste de ces délits, comme les actes sacrilèges contre l'eucharistie, contre le sacrement de
pénitence ou encore contre le sacrement de l'ordre, en particulier les abus sexuels de prêtres sur des mineurs. (apic/imed/pr)

06.12.2001 - APIC