Les archives du Forum Catholique
Forum | Documents | Liens | Q.F.P. | Oremus

Les archives du Forum Catholique

JUILLET 2003 A MARS 2011

Retour à la liste des messages | Rechercher

Afficher le fil complet

Hiérarchie des normes? Imprimer
Auteur : PEB
Sujet : Hiérarchie des normes?
Date : 2011-02-15 19:22:10

Il me semble étrange de révoquer une loi universelle par une simple instruction. De plus, parler de privilège sonne bizarre à la lecture du motu proprio. Summorum Pontificum ne désigne en effet nulle part de communauté spécifique mais de paroisses ou d'instituts ou d'évêques dans tout ce qu'il y a de plus général. Or, un privilège est, par définition, une loi privée s'adressant à un groupe (très) restreint de personne physique ou morale. La seule restriction majeure est la condition de stabilité du groupe de fidèles. Cela peut ouvrir la brèche à toutes sortes d'interprétation car, au fond, qu'est-ce que la stabilité?

La particularité de la bulle est qu'elle érige une dérogation à la règle commune. Speciala generalibus derogant mais exceptio est strictissimae interpretationis parce que exceptio firmat regulam in casibus non exceptis. (L'exception confirme la règle à laquelle elle est supérieure dans son application mais dans un cadre strict d'interprétation.)

A part ça, la bulle est claire dans son ensemble. Ceci dit, je ne comprend pas exactement pour quelle raison une telle instruction est-elle nécessaire? Faut-il formaliser urgemment une jurisprudence dont j'ignore tout?

La hiérarchie des normes législatives dans l'Eglise est-elle chronologique ou organique? Pensant que notre droit constitutionnel est calqué nolens volens sur le droit de l'Eglise, je pencherais, par analogie, pour la seconde alternative.

Est-il sage de s'en tenir à l'esprit et à la lettre de Summorum Pontificum et d'Ecclesia Dei Afflicta et ignorer superbement toute disposition contraire éventuelle d'un hypothétique simple texte de curie, sans doute bien obscur exprès?

Y a-t-il des voies de recours ad agendum comme ad excipendium contre une telle promulgation? (Signature apostolique, par exemple?)

Pour se rassurer:
Lex non promulgata non obligat.: Une loi non promulguée ne s’impose pas au justiciable.
Quae temporalia sunt ad agendum, perpetua sunt ad excipendium.: Ce qui est temporaire au regard de l’exercice d’une action en justice, est perpétuel au regard de la défense.


La discussion

 Tentative de torpillage du Motu Proprio, de Escartefigue [2011-02-15 14:43:29]
      En même temps, il nous est expliqué, de Tibère [2011-02-15 15:42:19]
          très grave bien que très surprenant en effet mai [...], de Luc Perrin [2011-02-15 16:47:54]
              Ben mince..., de Justin Petipeu [2011-02-15 17:09:30]
              Il est très probable que certains en coulisses, de Jean-Paul PARFU [2011-02-15 17:33:38]
                  Ceux qui lisent dans le marc de café !, de Chouette [2011-02-15 17:42:56]
                      [réponse], de Amos [2011-02-15 17:53:35]
              J'ai pu lire également, de Etienne [2011-02-15 17:40:42]
      L'essentiel de cette attaque contre la Commission  [...], de Presbu [2011-02-15 17:41:35]
      Hiérarchie des normes?, de PEB [2011-02-15 19:22:10]
      Une contradiction impossible..., de Escartefigue [2011-02-15 22:08:01]
      Information assez crédible, de Ennemond [2011-02-15 23:25:48]