PEB - 2011-02-15 19:22:10
Hiérarchie des normes?
Il me semble étrange de révoquer une loi universelle par une simple instruction. De plus, parler de privilège sonne bizarre à la lecture du motu proprio. Summorum Pontificum ne désigne en effet nulle part de communauté spécifique mais de paroisses ou d'instituts ou d'évêques dans tout ce qu'il y a de plus général. Or, un privilège est, par définition, une loi privée s'adressant à un groupe (très) restreint de personne physique ou morale. La seule restriction majeure est la condition de stabilité du groupe de fidèles. Cela peut ouvrir la brèche à toutes sortes d'interprétation car, au fond, qu'est-ce que la stabilité?
La particularité de la bulle est qu'elle érige une dérogation à la règle commune. Speciala generalibus derogant mais exceptio est strictissimae interpretationis parce que exceptio firmat regulam in casibus non exceptis. (L'exception confirme la règle à laquelle elle est supérieure dans son application mais dans un cadre strict d'interprétation.)
A part ça, la bulle est claire dans son ensemble. Ceci dit, je ne comprend pas exactement pour quelle raison une telle instruction est-elle nécessaire? Faut-il formaliser urgemment une jurisprudence dont j'ignore tout?
La hiérarchie des normes législatives dans l'Eglise est-elle chronologique ou organique? Pensant que notre droit constitutionnel est calqué nolens volens sur le droit de l'Eglise, je pencherais, par analogie, pour la seconde alternative.
Est-il sage de s'en tenir à l'esprit et à la lettre de Summorum Pontificum et d'Ecclesia Dei Afflicta et ignorer superbement toute disposition contraire éventuelle d'un hypothétique simple texte de curie, sans doute bien obscur exprès?
Y a-t-il des voies de recours ad agendum comme ad excipendium contre une telle promulgation? (Signature apostolique, par exemple?)
Pour se rassurer:
Lex non promulgata non obligat.: Une loi non promulguée ne s’impose pas au justiciable.
Quae temporalia sunt ad agendum, perpetua sunt ad excipendium.: Ce qui est temporaire au regard de l’exercice d’une action en justice, est perpétuel au regard de la défense.