France : Le droit d'asile y est malmené.

Le droit d'asile est actuellement malmené en France, déplorent les évêques dans une déclaration conjointe du Comité épiscopal français des
migrations et de "Justice et Paix-France".

Cette déclaration rappelle qu'il y a 50 ans, la Convention de Genève, signée par la France, a donné naissance à un système de protection sans
précédent des réfugiés, et qu'en 1998, la France a créé une nouvelle protection, appelée "asile territorial", pour l'étranger en mesure
d'établir que sa vie ou sa liberté est menacée dans son pays d'origine.

Or, aujourd'hui, ce droit d'asile est actuellement malmené en France. Les demandes d'asile ont fortement augmenté depuis quelques années :
22.500 personnes en 1998, 38.000 en 2000, probablement 48.000 en 2001.

Les auteurs du document rappelle le parcours sinueux à faire en vue d'obtenir "l'autorisation provisoire de séjour" (APS), avant de pouvoir
ensuite déposer un dossier à l´OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Ceux qui n'obtiennent pas le statut espéré
deviennent des "déboutés de droit d'asile" qui peuvent être reconduits à la frontière ou deviennent des "sans-papiers".

Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) sont littéralement débordés (3.500 places en 1998, 8.500 espérées en 2002).

Durant ce temps d'attente, écrivent les auteurs, les demandeurs d'asile n'ont pas le droit de travailler. Les pouvoirs publics sont invités par la
Commission à prendre certains mesures d'urgence :

- réduire la durée des procédures et les délais d'attente;
- accorder aux demandeurs d'asile le droit de travailler lorsque le délai de réponse à leur demande dépasse six mois;
- rendre plus transparents les procédures et les critères d'attribution de l'asile territorial;
- prendre en considération les droits sociaux et l'hébergement des demandeurs d'asile;
- prendre davantage en compte la situation des mineurs.

Source : InfoCatho