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JUILLET 2003 A MARS 2011

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Sans être canoniste Imprimer
Auteur : BK
Sujet : Sans être canoniste
Date : 2011-02-22 12:33:18

Can. 131 - § 1. Le pouvoir de gouvernement est dit ordinaire lorsqu'il est attaché par le droit lui-même à un office; il est délégué lorsqu'il est accordé à la personne elle-même sans médiation d'un office.

§ 2. Le pouvoir ordinaire de gouvernement peut être propre ou vicarial.



Pouvoir ordinaire et pouvoir délégué


1° Pouvoir ordinaire
On appelle pouvoir ordinaire celui qui est attaché par le droit lui-même à un office (c. 131 § 1). Le pouvoir ordinaire peut être, selon le c. 131 § 2 :
- soit propre, lorsqu’il est exercé par le titulaire de l’office en son nom propre
- soit vicarial, lorsqu’il est exercé au nom d’un autre tout en étant lié à un office.
Tel par exemple l’administrateur apostolique, le vicaire général, le vicaire judiciaire ou official.

2° Pouvoir délégué
On appelle pouvoir délégué celui qui est accordé à la personne elle-même sans médiation d’un office (c. 131 § 1).
La délégation doit toujours être prouvée par un écrit (c. 37) ou, à défaut, par deux témoins.


La discussion

 Question canonique : différence entre pouvoir vic [...], de Sacerdos simplex [2011-02-22 11:04:32]
      Sans être canoniste, de BK [2011-02-22 12:33:18]
          Parfait !... Merci !..., de Sacerdos simplex [2011-02-22 20:31:04]