dans un article spécifique qui renvoyait à un décret ultérieur pour les modalités. Je n'ai pas mes références sous la main (c'est dans Poulat et d'autres) mais je pense que c'est un décret de 1907 qui a appliqué en faisant de larges dérogations notamment en faveur des imams payés antérieurement sur le "budget algérien" celui du Gouvernement général (avant le régime algérien de la IVe République) et des curés ; les protestants et israélites eux avaient le régime commun métropolitain.
Ce régime dit provisoire des indemnités a été pérennisé et restait en vigueur en 1962.
Quant au régime des bâtiments, je tendrais à penser que les conseils de fabrique furent dissous mais c'est à vérifier. Des dispositions ont-elles été prises à Evian ???
Curieusement, la IIIe République a financé l'islam algérien sur fonds publics largement avant 1905. Les madrasas officielles - sorte de séminaires/facultés de théologie-droit coranique - étaient subventionnées et furent réorganisées par ... Emile Combes (eh oui !).
L'enseignement de la théologie musulmane à l'université publique pourrait se revendiquer du ... petit Père Combes ô ironie de l'histoire.
N'oublions pas le régime garanti en 1830 était celui du droit personnel pour les musulmans et supposait donc des "ministres" pour son fonctionnement stipendiés par le Gouvernement général. |