Quel est le statut d'un lieu de culte situé en Algérie, construit en 1900 ?
Quelles étaient les dispositions de cette loi pour les lieux de culte en Algérie ?
Rappel : de même que le Concordat prévoyait l'entretien du clergé à titre de dédommagement, cette loi prévoyait l'entretien des lieux de culte par les pouvoirs publics, en dédommagement des spoliations de la Révolution et de la loi de 1905 (qui a spolié de nouveau l'Eglise de ses biens fonciers et des revenus de ceux-ci).