il y a eu un précédent chez GENERALI
blamont - 2011-03-05 10:32:42
il y a eu un précédent chez GENERALI
ou du moins dans une de ses filiales spécialisée dans le patrimoine:
il y a 20 ans quand un courtier, proche de la frat' saint Pie X, élabora un contrat d'assurance vie qui permettait de transférer des biens d'origine immobilière appartenant à des fidèles au profit de celle-ci et ce en parfaite légalité.Le fidèle vendait un bien , souscrivait un contrat avec ce capital,mettait la frat en bénéficiaire et lui affectait les intérêts comme don annuel .
bénéfices:
le bien était transmis au décès à moindre coût et parfaite liquidité, cela ne touchait pas à la réserve, les intérêts étaient reçus annuellement et passaient en dons pour œuvres!
Amusant: le logo de ce contrat ouvert portait une fleur de Lys et une crosse épiscopale...
le rigolo était que les cadres commerciaux ( branche collective) de cette filiale y étaient plutôt favorables du genre le 21 janvier 1993 à être en totalité en réunion professionnelle à 10H Place de la Concorde et ensuite à la Basilique de Saint Denis.