Escartefigue -  2011-02-15 22:08:01

Une contradiction impossible...

Une loi universelle (Motu Proprio Summorum pontificum) édictée par le Législateur Suprême , c'est-à-dire, en l'espèce, le Souverain Pontife, ne peut pas être interprétée restrictivement, ou pire, contra legem, i.e. voir son sens carrément altéré, par une simple "instruction" (= en droit admnistratif français une simple circulaire). Cette dernière est définie au canon 34 CIC/83 qui en donne également le régime. A la différence des décrets, elle n'oblige pas directement les sujets (= destinataires) de la loi, mais ceux à qui il appartient de veiller à l'exécution des lois. Il s'agit donc d'une norme interne de l'administration ecclésiastique qui s'adresse aux autorités chargées d'appliquer les lois. Une instruction, selon la définition du code, ne peut donc pas prétendre donner de règles nouvelles (= changer la loi). Elle est donc impérativement subordonnée à la loi. Elle ne peut donc pas en changer le sens sous prétexte d'une interprétation quelconque. NB : une instruction n'a pas besoin d'être publiée par le fait même qu'elle n'est pas destinée aux sujets (destinataires) de la loi mais à ceux qui sont chargés de l'exécuter. Les destinataires peuvent ainsi continuer à se référer au texte même de la loi, dans le cas présent le Motu Proprio Summorum pontificum (seule loi suprême de l'Eglise). En bref, l'instruction de la Congrégation ne peut pas contredire une loi du Pontife Romain.