Bien sur que si !
Vincent F -  2010-12-22 16:11:45

Bien sur que si !

Un citoyen est libre d'observer une loi antérieure plus stricte et de s'en réclamer. Par exemple, mettons qu'il y ait une reforme du Code de la Route qui, comme en Allemagne supprime la limitation de vitesse sur autoroute. Un conducteur a bien le droit de refuser de rouler au dessus de 130 km/h.