Aigle -  2010-12-16 08:34:26

Excommunication "latae sententiae"

Parmi les sujets récurrents du FC on trouve les discussions sur les excomunication "automatique" résultant des sacres d'évêques illicites - autant que je sache il s'agissait d'une innovation du Pape Pie XII destinée à répondre aux initiatives des communistes chinois. Codifiée dans le CIC, la mesure s'est appliquée en 1988 comme on sait. D'autres cas existent (médecins avorteurs par exemple). Mais le point que je voudrais soulever est le suivant : que penser d'une procédure automatique sans aucune intervention explicite de l'autorité légitime, san sprocédure et donc sans enquête pour vérifier les faits et permettre à l'intéressé de présenter des arguments en défense ? Cette excommunication n'étant pas définie par une décision explicite il peut y avoir un doute dans l'esprit de l'interessé et du public. Cela me semble peu conforme aux principes universels du droit (qu'il soit canonique ou romain) qui cherchent généralement à ce que les actes reconnaissantou refusant des droits soient clairs et établis au terme d'une procédure claire et juste. Je comprends la position "politique" de la curie : l'idée du CIC est que certains crimes sont tellement graves qu'ils doivent encourir une sanction spectaculaire (à suivre)