Jacques -  2010-10-12 17:13:58

Si c'est l'avocat auquel je pense...

... il est tenace et très bon! peut-être est-il possible de faire un recours indemnitaire contre la commune pour rupture de l'égalité, sur le fondement de la responsabilité sans faute de l'administration? (recours en plein contentieux). En tous les cas bonne chance et tenez bon!