Cavipo -  2010-10-07 16:26:09

D'autres solutions ...

Echange Bible contre revue porno L'article 227-24 du code pénal réprime l'affichage de publicités à caractère pornographique lorsque l'affiche est susceptible d'être vue par un mineur. Le concepteur, le fabricant, le transporteur et le diffuseur sont passibles de trois ans d'emprisonnement et 500 000 F d'amende. En outre, en vertu de l'article R. 624-2 du code pénal, toute affiche contraire à la décence constitue une contravention de quatrième classe punie de 5 000 F d'amende. Il convient encore de prendre en compte que les publicitaires sont soumis à la déontologie définie par le bureau de vérification de la publicité (BVP) - 5, rue Jean-Mermoz 75008 Paris Règlementation publicités revue pornos