Ewe -  2010-09-17 16:01:59

Audience solennelle

Pour les audiences solennelles à la Cour, les magistrats sont en robe rouge, avec en plus hermine pour le Premier président ,le Procureur général et les présidents de chambre. Les audiences solennelles ont lieu à l'occasion de la rentrée judiciaire (septembre et/ou janvier suivant les cours). C'est au cours de ces audiences que sont installés les nouveaux magistrats du siège et du parquet. Avant l'entrée en vigueur du décret du 28 déc. 2005, il y avait aussi des audiences solennelles à 5 magistrats à l'occasion des audiences de renvoi de cassation.