Des dons et legs en faveur de la FSSPX (question à Simurghe, au Quid et à Wikipedia)

Une Ame - 2007-12-19 17:37:12

Des dons et legs en faveur de la FSSPX (question à Simurghe, au Quid et à Wikipedia)

Intrigué par ce que rapportait Simurghe de Quid et de Wikipedia, ici, sachant par ailleurs l’insistance sans cesse renouvelée de la FSSPX à se dire romaine et catholique, insistance qui ne pouvait pas passer inaperçue aux yeux de la loi au point que d’un seul coup la FSSPX aurait pu se prévaloir de ne plus être romaine pour le seul bénéfice de toucher certains dons et legs, je me suis un peu renseigné (ce que visiblement certains n’ont pas pris la peine de faire avant de porter leurs accusations). Les dons et legs ne semblent absolument pas avoir été débloqués par suite d’un prétendu « abandon de romanité » de la FSSPX, mais à l’issue d’un long procès avec de multiples recours, où au contraire la FSSPX s'est toujours revendiquée catholique. Plusieurs affaires ont opposé les tribunaux administratifs à la FSSPX concernant cette question, ce qui fait qu’effectivement de nombreux dons et legs étaient bloqués. Une des premières affaires remonte à 1988 où les évêques de France ont demandé le blocage des exonérations des legs et dons. Celle qui a fait jurisprudence, et qui est aussi celle qui semble être retracée de façon fort tendancieuse par les détracteurs de la FSSPX, est la suivante : 1/ Le 28 avril 1997, le préfet des Hauts de Seine, sous couvert du Ministre de l’Intérieur, refuse à l'association "Fraternité sacerdotale Saint Pie X" son recours pour l'autorisation de recevoir une donation et un legs aux motifs qu'elle ne peut pas se voir reconnaître la qualité d'association cultuelle et que son activité portait atteinte à l'ordre public, et ce malgré les avis du Conseil d’Etat du 20 mars 1988 et du 24 janvier 1989 qui reconnaissent bien la capabilité de la FSSPX à recevoir dons et legs. A cette date, tous les héritages et legs sont encore bloqués. Notons au passage que c’est le Ministre de l’Intérieur qui refuse à la FSSPX le statut d’association cultuelle au motif que celle-ci n’est pas en accord avec Rome et qu’elle n’exerce donc pas un culte catholique ! Faire croire que la FSSPX avait abandonné son caractère romain en 1992 pour toucher les dons, comme il est prétendu, c’et prendre le Ministre de l’Intérieur, le préfet des Hauts de Seine et la Justice française pour des imbéciles. 2/ Le 27 mars 1998, par décision du Tribunal administratif de Paris, cette décision du Ministre de l’Intérieur est annulée. En revanche, elle n’accorde toujours pas les don et legs, renvoyant le jugement. Motif :

Si l'administration était tenue, en vertu de l'article 4 de la loi du 9 décembre 1905 modifiée, de s'assurer que les associations auxquelles étaient transférés les biens des anciens établissements publics du culte se conformaient aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposaient d'assurer l'exercice, il ne lui appartient plus d'exercer un tel contrôle lorsqu'elle est saisie par une association cultuelle, en application de l'article 19 de la loi du 9 décembre 1905 modifiée, d'une demande d'autorisation d'accepter un legs ou une donation. Ainsi, en estimant que l'association requérante ne pouvait pas être regardée comme ayant la qualité d'association cultuelle alors que l'Eglise dont elle se réclame a exclu de ses rangs son président fondateur, et que ladite association ne pourrait se voir reconnaître la qualité d'association cultuelle que si elle cessait de revendiquer son appartenance à cette Eglise, le ministre de l'intérieur a fondé sa décision sur un motif entaché d'une erreur de droit.

Donc confirmation qu’en 1997, le Ministre de l’Intérieure refuse à la FSSPX son appartenance à l’Eglise catholique, et que la FSSPX par contre se réclame de l’Eglise catholique et n’a visiblement pas, à cette date, cessé de revendiquer son appartenance à cette Eglise ! Voir la source ici : On se demande où est passée cette prétendue déclaration de 1992… ??? 3/ Le 28 juillet 1998, le Ministre de l’Intérieur fait appel du jugement du 28 mars 1998, comme quoi il aurait pris la même décision que le caractère cultuel de l’association soit retenu ou pas, se fondant sur le seul grief de trouble à l’ordre public. 4/ Le 9 mai 2000, la Cour administrative d’appel de Paris rejette l’appel du Ministre de l’Intérieur, considérant

que le ministre de l'intérieur n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris, a annulé sa décision du 28 avril 1997 ;

Voir la source ici : Il n’y a plus d’opposition aux dons et legs, qui sont débloqués. Enfin, je tiens à signaler que la référence au Quid est devenue discutable : voir ici ce que dit le site du Quid qui ne fait pas mention de 1992 :

Après 1988, le min. de l'Intérieur et des Cultes, à la demande des évêques de France, avait bloqué les demandes d'exonération des legs et succession au profit de la Fraternité St-Pie X. Le 24-1-1989, le Conseil d'État dénia au gouvernement le droit de refuser les autorisations. En sept. 2000, tous les legs ont été débloqués. De 1988 à 2000, la Fraternité Saint-Pie X avait gagné ses procès contre l'administration.

Maintenant je pose la question à Simurghe : comment peut-on affirmer que c’est suite à un renoncement de la FSSPX au fait de s’appeler « romaine » le 29/07/1992 que les dons ont été débloqués ? Bien à vous Une Ame PS : si quelqu’un sait comment aller faire corriger Wikipedia, pour ma part je ne sais pas faire.