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JUILLET 2003 A MARS 2011

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L'arrêt ne dit pas Imprimer
Auteur : Anton
Sujet : L'arrêt ne dit pas
Date : 2011-03-16 20:52:56


la présence d'une croix au mur d'une classe quand la majorité des élèves sont chrétiens n'est pas contraire à la Constitution,


L'arrêt ne dit pas pour autant que si la majorité est musulmane, cela serait contraire à la constitution.
Ce que vous faites est une interprétation...
Cordialement.


La discussion

 Autriche: les croix autorisées dans les classes à[...], de Jean Kinzler [2011-03-16 16:20:19]
      Sous l'apparence..., de Le souricier [2011-03-16 16:49:58]
          La Cour constitutionnelle, de Yves Daoudal [2011-03-16 18:37:53]
          L'arrêt ne dit pas, de Anton [2011-03-16 20:52:56]