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JUILLET 2003 A MARS 2011

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L'arrêt Wasmuth contre Allemagne de la CEDH Imprimer
Auteur : Jean Kinzler
Sujet : L'arrêt Wasmuth contre Allemagne de la CEDH
Date : 2011-02-25 09:24:13

Certains veulent remettre en cause le système de prélèvement à la source de l’impôt cultuel tel qu’il existe en Allemagne.
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La discussion

 L'arrêt Wasmuth contre Allemagne de la CEDH, de Jean Kinzler [2011-02-25 09:24:13]