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JUILLET 2003 A MARS 2011

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religion et fiscalité (dons) Imprimer
Auteur : Cathether
Sujet : religion et fiscalité (dons)
Date : 2011-02-14 13:35:19



les diverses associations hospitalières de Lourdes n'ont plus le droit de délivrer des reçus fiscaux : ici

information confirmée par la revue Jurisassociations du 15 février 2011 qui y consacre son édito.
les organismes philantropiques doivent "mener des actions en faveur de la condition humaine dans son ensemble, de l'humanité tout entière et non pas d'un groupe déterminé de personnes".

extrait de l'édito : " la laïcité à la française est toujours davantage faite d'opposition au fait religieux que de neutralité".


Par ailleurs, c'est une tendance lourde de limiter les catégories d'associations pouvant émettre des reçus fiscaux, en considérant qu'elles ne s'adressent qu'à un "cercle restreint de personnes".




La discussion

 religion et fiscalité (dons), de Cathether [2011-02-14 13:35:19]