C'est un des résultats de la loi de séparation Eglise / Etat relative aux biens mobiliers de l'Eglise construits avant 1905.

La possession matérielle de l'église c'est l'Etat (La municipalité en l'espèce)
L'Eglise catholique n'est qu'affectataire. Si elle n'est plus considérée comme telle alors le propriétaire fait ce qu'il veut y compris démolir les bâtiments dont il a la charge. Il est gestionnaire final des biens immobiliers lui appartenant.


L'évêque du lieu n'intervient qu'en fonction de la nature des besoins pastoraux auxquels il doit répondre avec ses prêtres.