intention du législateur
Charlier -  2009-10-16 17:01:29

intention du législateur

Si je vous suis bien, vous considérez que DH est plus ambigu dans son interprétation que dans son texte ? Là je serai d'accord avec vous, tout en concédant que le texte est mal ficelé. C'est ce qui arrive, dans l'Eglise comme ailleurs, quand on élabore péniblement des documents de compromis entre des positions opposées. Sur votre § 4, je ne sais pas si vous visez l'interprétation ou le texte. Votre décision de préférer la doctrine antérieure en attendant des clarifications sur la doctrine n'est pertinente qu'à une seule condition : que les deux portent bien sur la même chose. Je ne crois pas que ce soit le cas. DH met en lumière un point qui n'a pas été explicité jusqu'ici : la question d'un droit naturel à la liberté religieuse. Ce n'était pas l'objet de la doctrine antérieure. Cela a été établi bien des fois. L'intention du législateur ? Là je faisais référence au droit "civil". Si une difficulté survient sur le sens d'un texte, ce qui n'est pas rare, alors le réflexe ne doit jamais être de se dire : "Ce texte, je l'écarte, je m'en passe, ou je lui préfère la loi antérieure". On consulte les motifs du projet ou de la proposition de loi, les rapports des commissions des lois et, éventuellement, les débats parlementaires. Dans l'Eglise, sur le fond, ce n'est pas tellement différent. Ce sont les textes du magistère qu'il faut consulter, ce qu'en disent les papes concrètement, qui en ont beaucoup parlé depuis Jean-Paul II. S'il est un point sur lequel je suis en total accord avec vous c'est bien celui-là : la consultation de l'avis donné dans les paroisses et les diocèses est souvent le meilleur moyen d'avoir des indications contraires aux textes.