Lavallée - 2009-04-15 10:55:01
Recours
J'espère que la Frat ne se laissera pas faire et saura poursuivre le combat sur un plan judiciaire...
En jurisprudence administrative, les arrêts sont nombreux sur les troubles supposés à l'ordre public ; il me semble même qu'il y a un arrêt fameux sur ce point avec une manifestation interdite !!!