Compléments
dominique bontemps -  2008-11-21 22:05:20

Compléments

Commençons par le plus rapide : je suis assez d'accord avec l'analyse que vous venez de faire dans votre dernier message sur le droit des parents d'éduquer religieusement leur enfant. Je souligne simplement que le cas de la LR est tout-à-fait parallèle : remplacez "élever leurs enfants dans [une/la vraie] religion" par "pratiquer [une/la vraie] religion".

a/ On pourrait vous opposer un nouvel argument, qui est, en fait, votre argument de l’abus. D’une certaine manière, il déchoit. Il déchoit, non pas au point de perdre son droit de propriété dans l’absolu et en général, mais au point qu’il ne peut plus m’opposer ce droit pour protéger son acte. Pourquoi ? Parce le droit de propriété, comme tout droit naturel, est ordonné à une fin. Le suprême propriétaire des richesses et des biens, c’est Dieu (St Augustin). De là il découle que le propriétaire doit faire usage de ses biens selon la volonté souveraine de Dieu. En l’occurrence, il n’utilise pas son bien conformément à la volonté de Dieu (c’est ce que vous appelez un « abus » ?), et, selon vos termes, il « viole les limites » de son droit de propriété, en sorte qu’il ne peut plus me l’opposer pour protéger son acte.

C'est en effet cela que j'appelle un abus. Mais je souligne qu'il y en a de deux sortes : certains abus, les abus simplement moraux, sont péchés mais ne font pas perdre l'usage du droit. C'est le cas de notre voisin : contrairement à vous, je pense qu'il conserve l'usage de son droit de propriété, et en particulier il peut réellement exiger que je n'entre pas chez lui contre sa volonté. D'autres abus sont des abus légaux : ils violent les limites du droit, et ne sont pas protégés par le droit. Cela peut être parce qu'ils violent le droit de tiers, ou violent l'ordre public juste d'autres manières : en particulier les exemples que vous donnez dans votre paragraphe b) correspondent à des abus légaux. Si les abus légaux se généralisent, il deviendra nécessaire de restreindre raisonnablement l'usage du droit, afin de les empêcher.

Encore une fois, un droit naturel ne peut évidemment pas directement laisser un espace de liberté à un acte mauvais, c’est l’Ecclésiastique 15,21 qui vous le (re)dit : « :Nemini dedit spatium peccandi ».

Devant Dieu, nul péché n'est protégé par un droit. Mais Dieu n'a pas donné aux hommes la compétence pour empêcher tous les péchés ; ils ne pourraient le faire sans violer divers droits naturels que Dieu lui-même a établis.

Les justes limites de l’ordre public ne peuvent être que : - celles de l’ordre moral catholique en pays catholique - celles de l’ordre moral naturel en pays a-catholique.

Les "justes limites" sont celles que DH a défini. Il ne faut ni y ajouter des éléments non cités, ni restreindre exagérement la portée de la moralité publique, ou du "souci adéquat de cette authentique paix publique qui consiste dans une vie vécue en commun sur la base d'une vraie justice". Dans un pays catholique, des éléments de l'ordre public juste pourront éventuellement être exigés alors que les circonstances ne le permettent pas dans les pays non-catholiques. Cependant DH n'est pas rentré plus avant dans les précisions ; on peut toutefois se référer au reste du Magistère pré ou post-conciliaire.