C'est justement là que c'est intéressant.
JacqHou -  2008-11-16 17:30:02

C'est justement là que c'est intéressant.

Faux archifaux?

Et au même titre que vous n'en avez pas le droit, on se chargera de vous en empêcher si vous "prenez le gauche"...

Mais si l'on avait voulu empêcher ne devait on pas enlever les moyens de le faire?

Le fait que personne ne puisse le juger ne lui constitue pas pour autant un droit, mais simplement une immunité pénale "de fait".


Il n'a donc pas le droit de ne pas être empêché de commettre un délit, c'est juste que personne n'a autorité pour l'en punir (et encore, selon les interprétations qu'on fait de l'article 68 de la constitution, il peut éventuellement redevenir pénalement responsable de ses actes après son mandat).

Mais justement comme il est président, le droit qui lui est reconnu dans le fait qu'il soit irresponsable n'est pas celui de ne pas être empêché? Pourquoi autrement personne n'aurait autorité... Vous pourrez vous arranger en parlant d'immunité de "fait" mais cette immunité de fait elle sanctionne un droit.