JacqHou - 2008-11-15 00:43:35
Cher Meneau
L'exemple de l'alcool au volant, n'est à mon avis pas approprié.
La voiture elle est fournie avec un moteur qui permet de dépasser allègrement les directives en matière de vitesse.
Elle n'est pas fournie avec une bouteille d'alcool pour user de la voiture en état second, ni avec d'autres substances.
Le bons sens me semble veut que si je n'achète pas de voiture, je ne puisse pas rouler.
Or si j'achète une voiture, j'achète une voiture qui nécessairement me permet de dépasser la limitation de vitesse.
D'un coté l'on nous dit de ne pas dépasser la limitation, et de l'autre tous les véhicules que l'on met à notre disposition permettent de le faire.
Alors si vous avez raison je dois dire que l'état volontairement cherche à nous faire commettre l'erreur pour pouvoir nous verbaliser.
Dans ce cas là ce n'est plus des contraventions que nous recevons mais l'on nous vole.
Vous m'avez ensuite demandé:
Et trouvez-moi donc un cas de droit civil (code pénal, code civil, code de la route, tout ce que vous voulez) qui fait qu'en même temps, sous la même juridiction et pour le même acte,
- je n'ai pas le droit d'agir,
- j'ai le droit de ne pas être empêché d'agir.
Je vous cite donc le cas du président de la république considéré comme irresponsable.