Le droit positif d'agir inclut une approbation qui se traduit au-moins par l'encouragement de l'État.
Et maintenant vous m'expliquez queCe qui est essentiel ici, c'est que la définition d'un droit positif inclut l'approbation positive des actes visés par le droit.
L'encouragement de l'Etat a disparu. Et vous m'expliquez ensuite que cette approbation positive ne se matérialise pas forcément... Le moins qu'on puisse dire c'est que votre démonstration devient nébuleuse. Rappel : L'argument qu'Antonio Thomas vous avait opposé est le suivant :L'approbation n'est pas incluse dans la permission : en droit civil cela ne voudrait rien dire. L'autorisation est parfois accompagnée d'une approbation et cette approbation est une deuxième réalité (qui, si elle est juridique, se traduira par des dispositions légales en plus de l'autorisation) .
Par ailleurs, vous sortez mon argument de son contexte : si A inclut B comme le tout inclut la partie, etc... Je vous rappelle que nous parlions du droit d'agir et du droit de ne pas être empêché d'agir, non pas des essuies-glace de votre voiture. Votre argument lui-même, d'ailleurs, pourrait être démonté, dans la mesure où dans votre exemple, la voiture est dangereuse à cause d'une de ses parties défaillantes, elle n'est pas dangereuse en elle-même. Bref, peu importe. Il n'en reste pas moins que le corrélat reste le même : le droit civil d'une personne s'envisage en rapport à une autre personne qui se trouve tenue à un devoir. Si je reconnais à l'autre le droit d'agir, alors j'ai le devoir de ne pas l'empêcher d'agir. Si je reconnais à l'autre le droit de ne pas être empêché d'agir, alors j'ai le devoir de ne pas l'empêcher d'agir. Cordialement Meneau PS : juste pour jouer, quelques exemples de droits positifs sur lesquels j'ai du mal à trouver approbation dans les faits ou dans d'autres lois. - l'article 205 du code civil oblige les enfants à nourrir leurs parents dans le besoin. L'approbation liée est à chercher où selon vous ? Dans l'existence des maisons de retraite ? - l'article 212 du code civil stipule que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Le moins qu'on puisse dire c'est que la société moderne n'encourage pas la fidélité... Où est l'approbation ? - l'article 343 prévoit que deux époux remplissant certaines conditions ont le droit d'adopter. Vous connaissez le parcours du combattant des gens qui veulent adopter et les dérives que cela induit ? Là encore j'ai encore du mal à trouver approbation.