Meneau -  2008-11-11 21:09:10

La réponse est oui

Désolé si je me suis attaché au sens des mots que vous avez employés, et pas à un hypothétique sens caché qui m'aurait induit à comprendre d'autres mots. Pour répondre à votre question, le droit civil de ne pas être empêché d'agir est pour moi le même que le droit civil d'agir. L'un implique l'autre et inversement. Votre exemple est mal choisi, car vos deux droits n'ont pas le même objet : rouler et construire. Il est par ailleurs évident que je nie l'existence d'un droit à ne pas être empêché de rouler à plus de 130. Si un tel droit existait, la police ne pourrait plus dresser aucune contravention pour excès de vitesse sur autoroute. Cordialement Meneau