Meneau -  2008-11-10 21:57:08

Dans ce cas, il faut revoir vos mots

Vous n'avez en effet pas écrit "A => B" mais "A inclut B". Si A inclut B comme le tout inclut la partie, alors lorsque le tout est condamné, la partie l'est aussi. Pour le non sequitur, il faudra repasser. Revenons à nos moutons : "implique", comme dans votre titre, ou "inclut" comme dans le corps de votre texte que j'ai utilisé ? En droit civil, je prétends que "droit de ne pas être empêché d'agir" et "droit d'agir" sont un seul et même droit. Et je ne suis pas d'accord avec vos arguments dans le message qui précédait. Le droit positif d'agir ne se traduit pas forcément par l'encouragement de l'Etat. Exemple : en France, vous avez le droit de rouler avec une alcoolémie de 0,5 g/l de sang. Quel est le service administratif concerné qui va favoriser l'exercice de ce droit ? Vous allez me dire qu'il ne s'agit pas à proprement parler d'un droit de rouler à 0,5 mais plutôt d'une interdiction de rouler à plus de 0,5. Comme quoi néanmoins il faut quand même se méfier des inférences. Mais allons plus loin. Il suffit de parcourir le Code Civil (par exemple) pour voir qu'à chaque droit évoqué, il n'y a pas forcément un "service administratif" en charge de promouvoir ce droit. Le Code Civil se contente d'être là pour qu'un juge puisse s'y référer pour condamner un contrevenant. Et là, droit d'agir et droit de ne pas être empêché d'agit se rejoignent à nouveau au niveau du corrélat que nous évoquions : celui qui empêche d'agir est puni. Cordialement Meneau