dominique bontemps -  2008-11-08 12:42:32

droit civil et droit pénal

Lorsqu'on considère le droit du point de vue de la société [c'est là le sens que je donnais à "droit civil"], le droit pénal n'est pas le sens cas. J'ai souligné ici, en prenant l'exemple de l'avortement, que la simple "dépénalisation" était moins forte qu'un droit-exigence. Un autre cas d'actualité : le droit opposable au logement, qui n'est pas réductible à une simple non-interdiction. (le résultat serait assez comique !)