A - "La meilleure condition de la société est celle où on ne reconnait pas au pouvoir le devoir de réprimer par des peines légales les violations de la loi catholique, si ce n'est dans la mesure où la tranquillité publique le demande". B - "La liberté de conscience et des cultes est un droit propre à chaque homme". C - "Ce droit doit être proclamé et garanti par la loi dans toute société bien organisée."
DECLARATION DU CONCILE (Propositions enseignées)A' - "En matière religieuse, nul ne doit être empêché d'agir en public selon sa conscience, seul ou associé d'autres, dès lors que l'ordre public juste est sauvegardé". B' - "Le Concile du Vatican déclare que la personne humaine a droit à la liberté religieuse (au for interne et externe) C' - "Ce droit de la personne humaine à la liberté religieuse dans l'ordre juridique de la société doit être reconnu de telle manière qu'il constitue un droit civil."