Coutume et loi...c'est pourtant clair.

JacqHou - 2008-10-16 12:12:32

Coutume et loi...c'est pourtant clair.

Can. 23 - Seule a force de loi la coutume qui, introduite par une communauté de fidèles, aura été approuvée par le législateur, selon les canons suivants. Can. 24 - § 1. Aucune coutume contraire au droit divin ne peut obtenir force de loi. § 2. Ne peut non plus obtenir force de loi, à moins qu'elle ne soit raisonnable, la coutume contraire au droit canonique ou qui est en dehors de lui; mais une coutume expressément réprouvée par le droit n'est pas raisonnable. Can. 25 - Aucune coutume n'obtient force de loi, à moins qu'elle n'ait été observée par une communauté capable au moins de recevoir une loi avec l'intention d'introduire un droit. Can. 26 - À moins d'approbation spéciale du législateur compétent, une coutume contraire au droit canonique en vigueur ou en dehors d'une loi canonique n'obtient force de loi que si elle a été observée de façon légitime et sans interruption durant trente années complètes; seule la coutume centenaire ou immémoriale peut prévaloir contre une loi canonique qui contient une clause prohibant les coutumes futures. Can. 27 - La coutume est la meilleure interprète des lois. Can. 28 - Restant sauves les dispositions du ⇒ can. 5, la coutume contraire à la loi ou en dehors d'elle est révoquée par une coutume ou par une loi contraire; mais à moins de les mentionner expressément, la loi ne révoque pas les coutumes centenaires ou immémoriales, et la loi universelle ne révoque pas les coutumes particulières. Pour info canon 5 cité

Can. 5 - § 1. Les coutumes universelles ou particulières actuellement en vigueur, contraires aux dispositions des canons du présent Code, et qui sont réprouvées par ces canons, sont absolument supprimées et il n'est pas permis de les faire revivre; les autres seront également tenues pour supprimées à moins d'une autre disposition expresse du Code; cependant, les coutumes centenaires ou immémoriales peuvent être tolérées si, au jugement de l'Ordinaire compte tenu des circonstances de lieux et de personnes, elles ne peuvent être écartées. § 2. Les coutumes universelles ou particulières actuellement en vigueur en dehors du droit sont maintenues.

Concernant le canon 25 sa formulation antécédente était selon une source à vérifier: la coutume obtient force de loi dans l'Eglise uniquement par suite du consentement du supérieur ecclésiastique compétent. Cependant nous concluerons que pour M. d'André: Ecône n'étant pas affecté par la coutume dont il est question ici, la nouvelle liturgie, il ne peut dire qu'il s'agit d'une coutume qui pourrait avoir force de loi car ses supérieurs ne sauraient appliqué le canon 23 et suivant pour la forme liturgique dont il est ici question.

Can. 12 - § 1. Sont tenus par les lois universelles tous ceux pour qui elles ont été portées. § 2. Ne sont cependant pas soumis aux lois universelles tous ceux qui se trouvent de fait sur un territoire où elles ne sont pas en vigueur. § 3. Aux lois établies pour un territoire particulier sont soumis ceux pour qui elles ont été portées, qui y ont domicile ou quasi-domicile et, en même temps, y demeurent effectivement, restant sauves les dispositions du ⇒ can. 13.

Il semble donc qu'Ecône jouisse de l'exterritorialité, de l'Église.