Mary (194.158.98.xxx) -  2002-12-22 10:16:05

Re : St Eloi intéressait les Doms

Je vous accorde qu'il aurait été préférable et fraternel que l'association St-Eloi informe l'Evêché de son intention (je ne pense pas que ça a été fait).

Mgr Ricard aurait sûrement refusé (on ne peut lui reprocher) et l'association aurait continuer la négociation avec la Mairie, le propriétaire (on ne peut non plus reprocher à la Fsspx la loi de 1905 ou de vouloir rechercher des lieux de culte digne, surtout s'ils sont abandonnés).

En l'occurence, la Mairie pensait, après prise d'avis de la Préfecture, que l'Eglise était désaffectée de fait (càd que l'Evêché ne profitait plus de son droit de jouissance). Outre qu'elle ne servait plus au culte depuis 1983 (?), elle avait été mise à la disposition de la Mairie pour ses archives en 1993. Le droit administratif étant très jurisprudentiel, la désaffection de fait peut être tout à fait plausible.

Or, le tribunal administratif a considéré que l'Eglise n'était pas désaffectée (la désaffection de fait n'a pas été reconnue) , donc l'Evêché en avait toujours la jouissance (on peut s'étonner, mais la Loi est la Loi). Il a annulé la délibération du conseil municipal, mais pas la convention ! Donc, ça n'a pas été tranché de manière clair.

Ceci dit, si une Eglise est désaffectée (et pas besoin de l'avis de l'Evêché pour cela), la mairie peut en faire ce qu'elle veut, puisque selon la loi, elle est propriétaire (voir article 13) :

http://perso.respublica.fr/emile.c/LOI%201905.htm

Donc les Evêchés doivent être prudents, et ne plus laissés leurs eglises se décrépir.