BILLIG Marc -  2002-12-11 11:12:31

Le problême

sans rentrer dans le débat de fond, c'est que si il y a effectivement un vice de procédure (attribution d'une église non désaffectée à une communauté non reconnue par le représentant catholique local), je ne vois pas comment le tribunal pourra ne pas rendre un jugement d'annulation. Belle bataille juridique en perspective....