Tintin (212.71.20.xxx) -  2002-10-11 16:49:29

Effectivement,

le Can. 1382 ne mentionne que les Evêques ordonnants et le ou les Evêque(s) ordonnés sans mandat pontifical.

Cependant, le Can. 1364 § 1 dispose que "L’apostat de la foi, l’hérétique ou le schismatique encourent une excommunication latae sententiae".

Or, le Can. 751 précise : "On appelle hérésie la négation obstinée, après la réception du baptême, d’une vérité qui doit être crue de foi divine et catholique, ou le doute obstiné sur cette vérité ; apostasie, le rejet total de la foi chrétienne ; schisme, le refus de soumission au Pontife Suprême ou de communion avec les membres de l’Église qui lui sont soumis."

Certes, le Can. 1318 prévoit que "Le législateur ne menacera pas de peines latae sententiae, sauf éventuellement pour certains délits d’une malice exceptionnelle qui pourraient causer un grave scandale, ou ne pourraient pas être punis efficacement par des peines ferendae sententiae ; quant aux censures et surtout à l’excommunication, il n’en établira qu’avec la plus grande modération et seulement pour les délits très graves."

Certes aussi, tout droit pénal doit être interprété en faveur de l'accusé (=dans le cas d'espèce, il s'agit des Prêtres de la FSSPX).

Néanmoins, il me semble que le schisme est établi (v. définition). Mais ce n'est pas moi l'autorité compétente pour le constater...