Tintin (212.71.20.xxx) -  2002-09-18 17:49:12

Il faudrait voir s'il existe

de la jurisprudence sur le sujet.

Par exemple, si une paroisse ou le responsable d'une paroisse a poursuivi en justice des "allumeurs-sans-payer" pour vol ou dégradation de biens ne leur appartenant pas.