Merci.

Et pour être encore plus précis :

Les biens du clergé furent "mis à la disposition de la nation" par les Décrets des 2-4 novembre 1789 et des 28 octobre-5 novembre 1790.

"mis à la disposition de la nation" : quelle expression, ça veut dire quoi ça ? Quand je compare à un arrêté d'expropriation actuel ! Ce n'est pas pour rien que dans la Belgique actuelle on ne sait toujours pas qui est propriétaire des biens "mis à la disposition de la nation" non-aliéné qui ont été re-"mis à la disposition de des Evêques" (art. 75 des articles organiques de la Convntion du 26 messidor an IX) (jurisprudence dans tous les sens : Cass., 13/8/1838, Cass., 20/7/1843 et Cass., 11/7/1870 disent que ce sont les fabriques d'église qui sont proprios, Cass., 11/11/1886 et Cass., 6/11/1940, les Communes, enfin Gand, 15/1/1870 et Gand, 4/6/1870, l'Etat).