La relation Etat-Eglise en France
Ignace -  2002-05-23 16:28:57

La relation Etat-Eglise en France

Chère Valérie,

Concernant la nomination des Evêques, je ne suis pas au courant.

Pouvez-vous être plus précise et nous donner les lois et articles de loi que vous visez, car cette question m'intéresse.

Merci.

Concernant les églises, il faut peut-être distinguer France concordataire et le reste de la France.

En Belgique, pays concordataire, l'Eglise est encore un grand propriétaire immobilier.

Il me semble avoir lu dans une revue de droit ecclésiastique que, dans la France non-cordataire, effectivement, l'Etat (ou d'autres pouvoirs publics) est fort souvent propriétaire des immeubles affectés au culte catholique.
Mais tout aussi souvent, c'est gratuitement ou quasi que ces biens sont mis à la disponibilité de l'Eglise catholique, et l'Eglise Catholique y trouve bien son compte, me semble-t-il.

Enfin, deux remarques :

Si, dans ma ville, le propriétaire des bâtiments de culte est le plus souvent l'Eglise catholique ou la Fabrique d'Eglise (une association entre la paroisse et la municipalité), "ma" chapelle "Ecclesia Dei" est la propriété de Caritas Catholica, qui vient de la vendre aux pouvoirs publics. La "communauté ecclesia Dei" a toujours été locataire, ce qui lui a valu de déménager régulièrement.

Quant à l'Eglise "FSSPX", elle est la propriété d'une association style "loi 1901" (association culturelle) liée à la FSSPX. Pour la petite histoire, elle fut achetée récemment pour 1,24 mio. € à des Orthodoxes qui l'avaient reçue gratuitement du Diocèse il y a quelques années.