la discrimination basée sur la religion est punissable des mêmes peines (discrimination basée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une communauté) ; elle s'applique aux textes actuels et non antérieurs à la Loi (principe de non rétro-activité).

relationner la délinquance et une communauté même religieuse a déjà été condamné par des tribunaux.