TOUJOURS L'ARRET PERRUCHE

« QUI CREUSE UNE FOSSE, IL TOMBE DEDANS ,
QUI ROULE UNE ROCHE, ELLE REVIENT SUR LUI. »
(Livre des Proverbes, XXVI, 27)

On ne le dira jamais assez : dès lors que, par la légalisation de l'avortement, il a été reconnu la possibilité de tuer l'enfant in
utero, enfant auquel la société reconnaissait jusqu'alors le statut de sujet de droit, c'est un des môles d'ancrage les plus
indiscutés de l'ordre social qui a été proprement dynamité. Ce bouleversement, inconsidéré et criminel, est à la fois un signe
et une cause. Signe de la violence larvée propre aux sociétés démocratiques, parce qu'elles ont promu l'égoïsme et renoncé à
la responsabilité ; cause de la plus extrême violence, dont les dérives ne pourront que conduire à des points de ruptures où, le
lien social qui fixait les limites étant dissout, le pire pour chaque homme, à chaque instant de sa vie, devient possible.


Alors, redisons-le : derrière la logomachie incantatoire qui n'impressionne que les imbéciles et derrière les silhouettes
potemkine de nouvel ordre social que certains fabriquent tranquillement à l'ombre trompeuse des urnes électorales, au
cœur du conflit de plus en plus aigu entre la réalité et l'utopie que nous avons laissé naître par notre inconséquences
dans tous les domaines, nous commençons à vivre concrètement, dans un quotidien devenu aussi irrationnel que dangereux,
les prolégomènes pratiques de ce que le philosophe Marcel De Corte appelait, il y a bien trente ans, la "dissociété".

L'arrêt Perruche et les autres arrêts de la cour de cassation qui l'ont confirmé, sont un de ces points de rupture les plus
significatifs ; et ne doutons pas qu'avec les jurisprudences contradictoires des tribunaux déboussolés, tournant, sans pouvoir
se saisir de la question fondamentale, autour des problèmes liés au respect de la vie, de tels points de rupture ne pourront
que se généraliser.

Aussi, comment ne pas comprendre les médecins gynécologues qui, à l'appel du professeur Nisand, ont cessé, à partir du 2
janvier, et pour une durée illimitée, de procéder aux échographies morphologiques prénatales ? « Notre spécialité –
écrit celui-ci – est condamnée désormais à court terme, par l'incurie de magistrats dont l'attitude n'est plus imputable à
une sous-estimation des problèmes que pose l'obligation de résultats en échographie fœtale. Il s'agit d'un choix délibéré,
mais politiquement correct, où l'on recherche dans l'assurance d'une profession réputée solvable les moyens que notre
société refuse de donner à ses handicapés. »

Tout est juste, sinon complet, dans cette formule du professeur Nisand.

On ne peut évidemment qu'approuver son jugement sur l' "incurie" des magistrats. Il y a cependant quelque injustice à ne pas
avoir l'air de remarquer que cette "incurie" des plus hauts jugeurs de la République n'est que la conséquence de celle des
pseudo-législateurs que s'est donnés, avec la plus singulière persévérance, l'incurie des électeurs depuis un demi siècle. On
ne peut aussi qu'approuver son allusion au " politiquement correct" qui a supplanté la raison politique dans tous les actes
publics, ce qui est la cause principale de la dissolution du lien social. Et ce qu'il dit des moyens que notre société refuse à
ses "handicapés" est si juste que c'est exactement ainsi que nous raisonnons depuis toujours en ce qui concerne l'accueil
social de l'enfant, quel qu'il soit. Si nous n'accordons pas au problème financier en tant que tel l'importance directe relevée par
le professeur Nisand, c'est que, contrairement à lui, ce que nous mettons en cause, de façon radicale, c'est toute forme de
légalisation de l'avortement.

Et cela également, nous le répèterons jusqu'à ce que l'évidence s'impose en tant que règle politique : la société n'a aucun
droit, sous prétexte de liberté individuelle, à s'exonérer de son obligation d'accueillir chaque vie prenant naissance en son
sein. S'il existe des drames personnels conduisant une femme à choisir la solution meurtrière de l'avortement, la
responsabilité en incombe très souvent, et en tous cas de plus en plus, aux tares de sociétés qui n'ont pas su, et qui le
veulent de moins en moins, mettre en place, ainsi qu'il serait de leur devoir, par une législation appropriée, par la préparation
de l'esprit public mieux formé à la compréhension des véritables intérêts de la communauté, les conditions sociales de
l'accueil de la vie.

Ainsi, c'est aux antipodes des normes du bien commun, de la raison politique, du simple bon sens, et sans doute même de
l'honnêteté intellectuelle élémentaire que, pour justifier son rejet de la proposition du professeur Mattei, Guigou invoquait avec
un cynisme glaçant « le principe de la liberté, en particulier celle de la femme, acquis par la loi de 1975, de choisir de
poursuivre ou non sa grossesse. »

Mais, du moins, établit-elle ainsi le lien entre la légalisation de l'avortement et nombre de questions posées aux tribunaux.
Car, c'est bien la loi Veil, c'est bien la légalisation de l'avortement, et non l'arrêt Perruche seul qui a ouvert, comme l'écrivent
les chroniqueurs de L'Express du 3 janvier, « une cascade abyssale de questions médicales, éthiques, sociales et
philosophiques, outre l'affront au bon sens ».

Nous disons qu'est déjà morte, la société qui a renoncé à la règle fondamentale ainsi résumée par Auguste Comte : « les
phénomènes sociaux ne sont pas indéfiniment et arbitrairement modifiables par le législateur ; ils sont assujettis à de
véritables lois naturelles, par conséquent aussi susceptibles de prévision scientifique que tous les autres phénomènes. »

Alors, à quoi allons-nous assister, comme suite logique de cette jurisprudence monomaniaque ?

Voici que confrontés à l'évidence, mais naturellement sans mettre en cause le principe de la loi Veil à laquelle ils se
raccrochent, dix-sept pontifes scientifiques, derrière le professeur Nisand (parmi lesquelles le professeur Albert Jacquard, bien
connu pour ses positions d'extrême gauche et Pierre-André Taguieff, membre du comité de parrainage de la revue avortiste
ProChoix), publiant un manifeste contre l'arrêt Perruche dans le numéro de L'Express déjà cité, en arrivent à utiliser –
même s'ils en restreignent le champ – un argument que l'on a déjà trouvé chez le très droitiste Bruno Mégret : « L'arrêt
Perruche – écrivent les dix-sept- piège (…) les praticiens, sous la pression des assureurs. Pour éviter tout
contentieux futur, le médecin a désormais intérêt à énoncer un pronostic pessimiste, au risque d'entraîner une vague
d'interruptions de grossesse "de sécurité". Il pourra par exemple recourir systématiquement à l'amniocentèse pour
diagnostiquer tous les cas de trisomie 21. Le risque de fausse couche après l'amniocentèse étant de 1 % et le taux de
trisomie dans la population de 1 pour 700, cela reviendra à perdre 7 enfants sains pour éviter la naissance d'un enfant
trisomique. Chaque année, on perdrait ainsi 7 000 enfants indemnes, par "sécurité". »

On discute de la proportion de 1 % de fausses couches consécutives à la pratique d'une amniocentèse. Peut-être n'atteint-elle
pas le 1 % indiqué par les dix-sept. Mais inversement, qui dira jamais officiellement le taux de fiabilité réelle de l'amniocentèse
et des autres procédés de diagnostic prénatal ? Et ainsi, combien d'enfants indemnes effectivement perdus par "sécurité" ?

Le 10 janvier, l'assemblée doit se saisir d'une mouture gouvernementale destinée à désamorcer une proposition de type Mattei
ou Sarre. La grève des échographistes, la pétition lancée par une jeune alsacienne enceinte (Les Gros ventres sont en colère,
télécopie : 03.89.46.05.66) exercent, certes, sur le gouvernement une pression qui, surtout en période pré-électorale, l'oblige à
jeter un peu de lest. Les périodes pré-électorales et électorales ont d'ailleurs ceci d'intéressant qu'elles sont les seuls
moments de la vie publique où les politiciens en place adoptent un vocabulaire semblable à celui qu'ils vitupèrent
habituellement, et font, pour l'avenir, c'est-à-dire en vue de leur réélection, des promesses politiques toutes contraires aux
actes qu'ils ont accompli, justifiant ainsi pleinement une déclaration historique de Charles Pasqua, disant en gros que les
promesses électorales n'engageaient au fond que ceux qui voulaient bien y croire. A l'extrême limite des nécessités
auxquelles il leur est prudent de se soumettre pour rester au cœur du fromage, ils peuvent être amenés à poser, lorsqu'ils
y sont absolument obligés, des actes qu'ils ne feraient jamais en temps normal. En l'occurrence, la jospinerie essaye surtout
de limiter les conséquences financières de la responsabilité médicale en cas d'erreur de diagnostic et on ne votera guère que
sur ce point, avec une la formule suffisamment enveloppée pour qu'elle ne puisse en aucun cas être utilisée, même
indirectement, contre la loi Veil – modifiée Aubry.

Mais c'est un exercice très difficile et, en n'allant pas assez loin, on ne satisfait même pas ceux à qui est destinée la
modification de la loi. C'est pourquoi, tout en reconnaissant que le projet gouvernemental va dans le bon sens, c'est-à-dire les
libère de risques de procédures qui mettaient les assurances professionnelles hors de prix, les échographistes le jugent
insuffisant : « Ce dispositif laisse en effet la porte ouverte à des procédures judiciaires fondées sur le fait que la femme n'aurait
pas été correctement informée de l'existence d'une anomalie fœtale et ce, alors même que tous les moyens
diagnostiques auraient été mis en œuvre. »

Et le professeur Nisand, qui est en pointe de la fronde de ces médecins, rive davantage le clou : « Nous refusons que l'on
puisse reconnaître à l'enfant un préjudice matériel. Ce préjudice doit être en totalité pris en charge par la solidarité nationale. »
Au sujet du préjudice moral, Nisand, qui est partisan de la loi Veil, est obligé de faire le grand écart : « Le préjudice moral de
n'avoir pas pu, en cas de faute médicale, se prévaloir de la loi sur l'IVG peut être demandé par les parents mais aucune
indemnisation matérielle ne devrait venir se substituer à celle que se doit d'offrir la solidarité nationale. » Car, au fond, on
comprend depuis le début qu'il y a là, pour tout ce monde qui s'accorde sur les principes de base de la "dissociété", un
imprévu problème d'argent.

Alors, les échographistes, car ils devront bien un jour ou l'autre, après ce énième replâtrage législatif qui parera au plus
pressé, reprendre leur travail, se trouveront inévitablement devant le problème inverse de celui soulevé initialement par les
parents de Nicolas Perruche.

Ne voulant plus courir aucune espèce de risque, car il n'y a évidemment pas que l'aspect financier, un échographiste, ainsi
que le prévoient les dix-sept, annoncera quelque malformation ; selon le "droit" qui – Guigou regnante – lui est
reconnu par la loi, la mère décidera de tuer l'enfant qu'elle porte. Et puis, un jour, soit que les parents n'aient pas été
totalement d'accord, soit, parce que tout devient imprévisible dans une société qui ne se règle que sur les caprices fugaces de
l'égoïsme et les divagations contradictoires de l'irrationnel, qu'intervienne un changement d'attitude de ceux-ci, on voudra
savoir, on saura, si cet enfant avait bien la malformation ayant servi de prétexte à sa liquidation physique, et on s'apercevra
que cet enfant était parfaitement sain.

Ce sera alors un procès en sens contraire qui sera fait au médecin. Par sa faute, voici une femme qui sera privée –
c'est ce qu'elle dira ? des joies de la maternité ; voici un couple qui ne connaîtra pas la responsabilité captivante de l'éducation
à laquelle – c'est ce qu'il prétendra ? il était pourtant décidé à se dévouer ; voici des parents dont la vieillesse ne sera
pas entourée – c'est ce qu'ils feront remarquer – par les soins attentifs d'un enfant aimant ; et tout cela, par la
faute d'un médecin incapable ou sans scrupules – c'est sans doute ce que soutiendra à peu près l'avocat des parents-
qui leur aura donné toutes les justifications a priori en vue de procéder à l'avortement selon la loi républicaine.

A quelle logique jurisprudentielle les malheureux jugeurs de la République qui auront à se prononcer en première instance se
référeront-ils alors ? S'ils ne se défaussent pas sur des exégèses du droit, trop subtiles pour être honnêtes, comme l'a fait la
cour de cassation, pourront-ils, eux ou d'autres, plus tard, échapper au problème de la reconnaissance a posteriori, au bébé
assassiné, de sa qualité d'être humain intégral ?

Et Nisand et consorts, comment argumenteront-ils alors pour venir au secours du médecin ?
N'en doutons pas : quelque codicille sera de nouveau ajouté à une législation, déjà pléthorique, emplâtre qui permettra de
résorber plus ou moins clairement cette nouvelle contradiction, sauvegardant ainsi les contraintes de l'utopie.

Mais, sachons-le, le désordre social prétendant se faire rendre dans la Cité le culte que l'homme doit seulement à l'ordre qui
assure la cohésion sociale et lui garantit le bonheur auquel il peut prétendre dans sa vie naturelle, c'est la violence suprême,
celle qui lui rend tous ses droits contre la tyrannie.

© Laissez-les-Vivre, 8 janvier 2002