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JUILLET 2003 A MARS 2011

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Auteur : Jacques
Sujet : Précision
Date : 2011-03-15 00:24:16

En fait, l'autorité parentale s'exerce jusqu'à la majorité, et consiste dans l'exercice des choix importants dans la vie de l'enfant. Elle est en principe partagée par les deux parents.

Quant à son intensité

- Elle existe pleinement jusqu'à la majorité,

- Elle a pour conséquence par exemple de rendre responsable civilement les titulaires de cette autorité,

- elle ne peut se déléguer que par voie judiciaire.

- elle veut dire que le mineur s'il est titulaire de droits, il n'en a pas forcement l'exercice.

Elle disparait aussi par l'émancipation.

Attention à ne pas mettre trop en parralèle avec la responsabilité pénale du mineur qui pour le coup va évoluer durant la majorité, prenant en compte les facultés de discernement et l'âge. Mais là ce n'est d'une part pas lié à l'autorité parentale, et d'autre part on n'est pas responsable pénalement à la place de ses enfants mineurs.

Je dirais donc que l'autorité parentale garde la même durant toute la minorité à quelques très rares exceptions, et en particulier sur la question de la contraception et de l'avortement (ce qui montre la très grande gravité de cette autorisation, qui se trouvce être l'une des seules attenuation à l'autorité parentale).

J'espère avoir été clair à cette heure tardive.



La discussion

 L'autorité parentale..., de Colinas [2011-03-14 19:44:26]
      petite idée, de Job [2011-03-14 20:36:07]
          Modeste précision juridique, de Feiz ha Breizh [2011-03-14 21:01:18]
              Précision, de Jacques [2011-03-15 00:24:16]
      Siracide, une corde à votre arc, de Effata [2011-03-14 21:25:21]
      Sur "Le Catéchisme de l'Eglise Catholique&qu [...], de angloy [2011-03-15 06:02:25]
          Merci pour la réponse..., de Colinas [2011-03-15 12:25:23]
              ici, de Emmanuel [2011-03-15 16:08:25]