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JUILLET 2003 A MARS 2011

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Auteur : Feiz ha Breizh
Sujet : Modeste précision juridique
Date : 2011-03-14 21:01:18


Juridiquement l'autorité parentale ne s'exerce plus à l'accession à la majorité civile c'est à dire dix huit ans. Avant cela, sauf cas d'émancipation, le mineur est sous la responsabilité de ses parents (ou représentants légaux) qui détiennent l'autorité parentale. En conséquence c'est eux qui président à la destinée juridique de l'enfant, l'éduquent en vue de le mener jusqu'à sa majorité.



Vous avez raison. C'est l'article 371-1 du Code civil qui le dispose. (C'est marrant, je travaillais justement sur la question!). Toutefois, il est dit juste avant, que "L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère."
Quant à la question de savoir si l'autorité des parents décroit avec l'âge, les parents doivent associer l'enfant au choix qui le concernent selon son âge et sa maturité.

Si la réponse que vous cherchez est juridique, vous trouverez ce que vous souhaitez sur Légifrance


La discussion

 L'autorité parentale..., de Colinas [2011-03-14 19:44:26]
      petite idée, de Job [2011-03-14 20:36:07]
          Modeste précision juridique, de Feiz ha Breizh [2011-03-14 21:01:18]
              Précision, de Jacques [2011-03-15 00:24:16]
      Siracide, une corde à votre arc, de Effata [2011-03-14 21:25:21]
      Sur "Le Catéchisme de l'Eglise Catholique&qu [...], de angloy [2011-03-15 06:02:25]
          Merci pour la réponse..., de Colinas [2011-03-15 12:25:23]
              ici, de Emmanuel [2011-03-15 16:08:25]