Le mariage gay ne fait pas l'union à gauche

HOMOSEXUALITÉ Pour mettre les autorités judiciaires devant le fait accompli, les Verts parisiens poussent les élus de la capitale à unir des couples du même sexe

Gay, gay, marions-les ! Après les États-Unis, la question du mariage des homosexuels débarque dans le débat politique français. La revendication, pour l'instant confinée aux cercles parisiens, va-t-elle faire tache d'huile ?

Astrid de Larminat [Le Figaro 02 avril 2004]

Plusieurs élus Verts français sont prêts à imiter le maire de San Francisco qui, le mois dernier, a transgressé la loi californienne en célébrant des milliers de mariages homosexuels. Noël Mamère, maire de Bègles, Jacques Boutault, maire du 2e arrondissement de Paris, Christophe Girard, Khédidja Bourcart et Clémentine Autain (app. PC), adjoints de Bertrand Delanoë, y ont été appelés par un collectif pour le mariage homosexuel créé par Didier Eribon, philosophe, et Daniel Barillo, professeur de droit. Un manifeste publié dans Le Monde du 17 mars et signé, selon le collectif, par 1 500 personnes dont une centaine d'intellectuels, demande une réelle égalité des droits et considère que «toute politique discriminatoire à leur égard» est homophobe, en particulier le fait «de refuser l'accès des gays et des lesbiennes au mariage, à l'adoption et à la procréation médicalement assistée»

Entourés de juristes, les responsables du collectif fondent leur argumentation et leur combat sur une faille juridique (voir ci-contre). Puisque le Code civil n'interdit pas le mariage entre deux personnes du même sexe, c'est donc qu'il est permis. Daniel Barillo reconnaît que l'argumentation est spécieuse : «Notre but est d'utiliser le droit pour mener un combat politique. Il s'agit in fine de faire changer la loi.» Mais plutôt que d'attendre une très hypothétique proposition de loi qui irait en ce sens, ces juristes ont décidé de mettre la question sur la place publique en défiant les autorités sur leur propre terrain. «Nous voulons que des mariages gays soient célébrés, dit Daniel Barillo, afin que le procureur les annule. Nous l'attaquerons alors devant le TGI pour qu'un juge puisse se prononcer. Nous irons jusqu'à la Cour de cassation et enfin devant la Cour européenne des droits de l'homme.» A moins que le juge ne valide ces unions, ce qui permettrait au mariage gay d'être légalisé.

Si les Verts ont emboîté le pas aux associations gay, ce n'est pas le cas des autres partis politiques. Patrick Bloche, député PS, rapporteur de la loi sur le Pacs, s'étonne de cette offensive : «Je reçois un courrier abondant de gays et de lesbiennes. Ils ne portent pas de revendications sur le mariage. Leurs préoccupations qui me semblent de vraies priorités sont l'amélioration du Pacs, la lutte contre l'homophobie et l'ouverture du débat sur l'homoparentalité.» Sur ce dernier sujet – en filigrane de la question du mariage –, la fédération parisienne du PS, que dirige Patrick Bloche, a déjà débattu et abouti à un consensus favorable à l'adoption par les couples homosexuels. Les socialistes parisiens ont demandé que le débat soit ouvert au niveau national.

Jean-Luc Roméro, secrétaire national de l'UMP, aiguillon de la droite sur les questions liées à l'homosexualité, décèle une manoeuvre politique contre le gouvernement : «Il y a une mauvaise foi des associations gays qui sont toutes de gauche. Le premier ministre les a reçues et a pris des engagements. Le gouvernement les écoute et a un programme contre les discriminations homophobes. On a beaucoup avancé depuis un an.» Et de citer les lois Sarkozy et Perben II qui instaurent des circonstances aggravantes lorsqu'un crime ou un délit est commis par homophobie. Un projet de loi portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité sera discutée avant l'été afin d'être en vigueur, selon le souhait du président de la République, début 2005. Jean-Luc Roméro est convaincu qu'une réforme du mariage de cette ampleur ne passerait jamais avec la majorité parlementaire actuelle : «Ne refaisons pas l'erreur du Pacs en engageant une importante réforme de société sans débat. Ce gouvernement a de bonnes intentions. Attention de ne pas le braquer !»

Si les Français, quatre ans après le débat houleux sur le Pacs, sont majoritairement favorables à ce dispositif, la question de l'homoparentalité reste très contestée, même à gauche. Or c'est bien de cela qu'il s'agit quand on parle de mariage. L'Union nationale des associations familiales réfléchit en son sein à ces sujets. Mais pour le moment sa position est claire : «Le mariage n'est pas seulement l'union de deux personnes. Il porte présomption de filiation. Or, l'adoption par un couple homosexuel pose la question de l'altérité des sexes. Ce n'est pas un débat moral mais un choix constitutif de la société.»

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Plus de 100 000 pacs signés

Co. C. [Le Figaro 02 avril 2004]

Depuis sa création en novembre 1999, le succès rencontré par le pacte civil de solidarité (pacs) est loin d'être négligeable. En quatre ans, plus 100 000 pacs ont été enregistrés par les greffes de tribunaux. Pour la seule année 2003, 30 811 pactes auraient été signés, selon les données provisoires de l'Ined. Un chiffre qui reste toutefois très inférieur au nombre de mariages (plus de 300 000 par an). Le nombre de ruptures de pacs reste faible : à fin 2002, 5 688 dissolutions avaient été enregistrées pour 72 633 pactes signés. Soit un taux d'échec de 8%. Les statistiques ne nous renseignent pas sur le sexe des partenaires mais elles soulignent la saisonnalité des pacs. Près des deux tiers sont enregistrés aux premier et quatrième trimestres et semblent liés au rythme des demandes de mutation dans la fonction publique.

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Les Etats-Unis hésitent, l'Europe préfère les partenariats

Co. C. [Le Figaro 02 avril 2004]

La question du mariage homosexuel a pris une importance particulière dans la campagne présidentielle américaine avec la célébration de milliers de mariages gays et lesbiens depuis le 12 février à San Francisco. Si le républicain George Bush et le démocrate John Kerry y sont tous deux opposés, leur divergence sur la question est de taille. Le premier a lancé l'idée d'un amendement à la Constitution pour interdire de telles unions et renforcer le mariage hétérosexuel. Le second, opposé à un tel amendement, est au contraire favorable à une forme d'union civile entre personnes du même sexe, de type Pacs. Selon un récent sondage, 53% des Américains sont contre ce type d'alliance, 40% sont pour.

En Europe, les unions gays gagnent du terrain. Mercredi, un projet de loi de «partenariat civil» a été présenté en Grande-Bretagne. Jusqu'à 11 000 couples homosexuels pourraient être concernés. Le même jour, à Copenhague, le parti socialiste danois a déposé un projet de loi au Parlement en vue d'ouvrir la voie au mariage des couples homosexuels à l'Église. La Danemark a été le premier pays au monde à autoriser dès 1989 le mariage des homosexuels à la mairie, appelé «partenariat enregistré». Depuis, ce pays a été suivi par les Pays-Bas en 2001 et, plus récemment, en janvier 2003, par la Belgique. Ces deux pays ont en revanche maintenu des restrictions en matière d'adoption et de procréation assistée.

Si le Portugal octroie depuis trois ans des avantages aux personnes vivant en couple, indépendamment de leur sexe, la plupart des pays du Sud sont restés à l'écart de ces évolutions.

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Il n'y a aucune jurisprudence sur ce sujet
Les silences du Code civil

A. L. [Le Figaro 02 avril 2004]

Le collectif pour le mariage homosexuel s'appuie sur un «vide juridique» du Code civil qui ne définit pas explicitement le mariage. L'article 144 du Code civil prévoit simplement que : «L'homme avant 18 ans révolus, la femme avant 15 ans révolus ne peuvent contracter mariage.» Puisque le mariage homosexuel n'est pas expressément interdit, c'est donc qu'il est permis, affirment les artisans de la campagne en faveur du mariage gay. Caroline Mécary, avocate et membre du collectif, affirme également que la procréation n'est pas non plus essentielle au mariage : «Sinon, la stérilité serait un motif de divorce et l'on ne pourrait se marier à un âge infertile.» Elle rappelle qu'en 1999, les sénateurs avaient déposé un amendement pour définir le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme.

Bien sûr, ce non-dit du Code civil – que l'on retrouve dans la Constitution américaine – s'explique : lors des débats préalables à la définition du mariage en 1792, lorsqu'un légiste proposa d'inclure dans la définition la notion de différences des sexes, l'assistance s'esclaffa... Dans l'esprit du législateur, c'était une évidence.

Me Jacques Benhamou, notaire à Paris, admet qu'il y a une faille : «C'est vrai que le Code civil est muet sur la définition du couple comme union de personnes de sexe opposé. En ce sens rien n'interdit le mariage homosexuel.» Mais l'article 213, qui précise les obligations découlant du mariage et que le maire lit aux époux, stipule qu'ils doivent pourvoir ensemble à l'éducation des enfants. «Cet article induit que le mariage a, entre autres buts, celui de procréer. Or pour avoir des enfants, il faut être hétérosexuel. Mais il faut reconnaître que l'article 213 ne précise pas de quels enfants il s'agit. Cela peut être des enfants adoptés.»

Il n'y a aucune jurisprudence sur ce sujet, si ce n'est une décision de 1903 qui concerne une union impliquant une personne hermaphrodite. «En France, le barrage administratif a empêché que les maires puissent marier des homosexuels», remarque Daniel Barillo, qui entend bien créer cette jurisprudence.

Source :
http://www.lefigaro.fr/