Les archives du Forum Catholique
Forum | Documents | Liens | Q.F.P. | Oremus

Les archives du Forum Catholique

JUILLET 2003 A MARS 2011

Retour à la liste des messages | Rechercher

Afficher le fil complet

Le Message Imprimer
Auteur : Jean Kinzler
Sujet : Saint-Eloi:le Conseil d'Etat rejette le recours
Date : 2005-03-30 06:20:39

29/03/2005 20:56
BORDEAUX, 29 mars 2005 (AFP) - Le Conseil d'Etat rejette le recours de l'association "Eglise Saint-Eloi"

Le conseil d'Etat a rejeté le recours de l'association "Eglise Saint-Eloi" qui célèbre depuis 2002 des messes en latin dans ce lieu de culte de Bordeaux en dépit de deux décisions de justice qui avaient annulé la convention mettant cette église à sa disposition, a indiqué mardi Gilles Savary, un élu PS de la ville.

M. Savary, qui avait saisi en mars 2002 le tribunal administratif de Bordeaux en demandant l'annulation de la délibération municipale attribuant cette église à cette association, a reçu mardi une copie de l'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 2 mars dernier.

"Rien ne s'oppose désormais à ce que la double décision de rejet du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2002 et de la Cour administrative d'appel du 27 avril 2004 ne soit exécutée par les voies de droit à la disposition des pouvoirs publics", indique dans un communiqué M. Savary, député européen et ancien président du groupe PS au conseil municipal de Bordeaux.

"Nous attendons du gouvernement qu'il ordonne à la préfecture d'exécuter ces décisions de justice en application de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l'Etat", ajoute-t-il.

C'est en janvier 2002, que la mairie de Bordeaux, dont Alain Juppé était à l'époque le premier magistrat, avait mis pour 8 ans cette église située en plein centre historique, à la disposition de cette association proche de la Fraternité Saint-Pie X. En échange, l'association s'engageait à rénover le bâtiment et à l'animer culturellement.

L'opposition socialiste à la municipalité et l'archevêché de Bordeaux, qui considère être toujours l'affectataire des lieux malgré l'état de quasi-abandon du bâtiment, avaient obtenu à deux reprises l'annulation par la justice de cette délibération du conseil municipal. L'association avait alors engagé un recours en cassation devant le Conseil d'Etat.


La discussion

 Saint-Eloi:le Conseil d'Etat rejette le recours, de Jean Kinzler [2005-03-30 06:20:39]