 | Peines aggravées contre l'anti-catholicisme |
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| Auteur : mgl |
| Sujet : Peines aggravées contre l'anti-catholicisme |
| Date : 2003-01-24 10:51:11 |
L'aggravation des peines pour les actes racistes adoptée par le Parlement PARIS (AFP) Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi UMP aggravant les peines punissant les actes racistes, antisémites ou xénophobes, après le vote favorable sans modification par le Sénat du texte adopté par les députés le 10 décembre. Comme l'Assemblée nationale le Sénat a adopté la proposition de loi du député UMP Pierre Lellouche à l'unanimité des groupes politiques. L'article 1 du texte précise que les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque "l'infraction est commise en raison de l'appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée". Le texte prévoit notamment de porter à 20 ans de réclusion criminelle la sanction des actes de torture ou barbarie ou des actes de violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner, si l'infraction a été commise en "raison de l'appartenance ou de la non appartenance, vraie ou supposée, des victimes à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée". Le texte porte aussi les peines encourues à trois ans d'emprisonnement et à 45.000 euros d'amende pour la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien, si l'infraction a été commise avec une intention raciste, antisémite ou xénophobe. La proposition de loi prévoit également les peines à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende si un lieu de culte, un établissement scolaire ou un véhicule transportant des enfants sont visés avec une intention raciste. Le Garde des Sceaux, Dominique Perben, a affirmé que "le racisme ne participe pas de la liberté". "Il constitue au contraire l'atteinte la plus grave qui puisse être portée à la liberté essentielle de l'homme", a-t-il dit en déclarant que les "actes de racisme à l'encontre des communautés israélite et musulmane sont en augmentation indéniables". Le ministre s'est "félicité de la rapidité de l'examen du texte par le Parlement" qui "comble une lacune de notre droit". "La proposition de loi constitue un signal fort de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie", a-t-il dit. M. Perben a annoncé un prochain projet de loi "adaptant la justice pénale aux évolutions de la criminalité" qui comportera notamment "des dispositions permettant d'améliorer la répression des délits d'injures ou de diffamations raciales en écartant à leur égard l'aplication de la prescription de trois mois prévue par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse". Le rapporteur de la commission des lois, Patrice Gélard (UMP, Seine-Maritime) a souligné que la proposition de loi "ne règle pas tous les problèmes". "Il faut un arsenal plus complet et plus cohérent", a-t-il dit en ajoutant que "d'autres réformes sont nécessaires". Michèle André (PS, Puy-de-Dôme) a estimé que le texte "complète favorablement notre législation". Elle a regretté cependant que la proposition de loi ne comprennent pas "les agressions homophobes". Robert Bret (PCF, Bouches-du-Rhône) a fait part de ses réserves. "Il n'est pas certain que ce texte, ni les divers aménagements susceptibles d'être apportés aux législations déjà existantes en matière de discrimination soient suffisants pour lutter contre le racisme", a-t-il affirmé. M. Bret a également déploré "la persistance de faire figurer le terme de - race - dans la qualification de la circonstance aggravante". http://www.lefigaro.fr/perm/afp/pol/030123200844.0rpz5p3i.html |
