 | Le texte du Communiqué |
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| Auteur : JOUSTRATE () |
| Sujet : Le texte du Communiqué |
| Date : 2003-01-08 13:34:24 |
Saint-Eloi légalement occupée L'Association fait appel En première instance le 20/12/2002, le Tribunal administratif coupait la poire en deux : - La délibération du conseil municipal du 28 janvier 2002 est annulée ; - La convention entre la Mairie de Bordeaux et l'Association est maintenue et validée. 1.L'Association "Eglise Saint-Eloi" continue donc ses activités en pleine légalité. Le Tribunal administratif a rendu son jugement le 20 décembre 2002 sur la réouverture de l'église Saint-Eloi et son attribution par la Mairie à l'association " Eglise Saint-Eloi ". Le T.A. a coupé la poire en deux. Seule la délibération du Conseil municipal du 28 janvier permettant au Maire de mettre à disposition l'édifice est annulée. La convention signée avec la Ville, titre légal de la présence de l'Association à Saint-Eloi, reste maintenue et validée. On sait en effet que l'évêché de Bordeaux conteste cette réhabilitation de l'édifice religieux, qu'il avait laissé entièrement à l'abandon depuis plus de vingt ans, et s'élève contre son retour à sa destination originelle. En 1993, un accord écrit avait été signé entre l'évêché et la Ville, pour que celle-ci reprenne la disposition de Saint-Eloi et l'affecte à l'usage profane du service des Archives de Bordeaux - ce service municipal occupera officiellement l'église jusqu'en 2001. Allié au groupe socialiste, Mgr Ricard, par un recours engagé le 25 mars 2002, formulait deux requêtes auprès du Tribunal : l'annulation de la délibération du Conseil municipal du 28/01/2002 et l'annulation de la convention signée le jour suivant entre la Ville et l'Association, espérant ainsi mettre en situation d'illégalité l'Association et Monsieur Alain Juppé. Le Tribunal a suivi l'avis du commissaire du gouvernement sur le premier point, mais non sur le second. Mgr Ricard, qui voulait l'annulation de la convention, ne l'a pas obtenue. Sa demande a été rejetée par le Tribunal, en sa conclusion n° 3 : " Le surplus des conclusions de la requête de Mgr Ricard est rejeté. " L'Association chargée de la restauration et de la réouverture continuera donc ses activités à Saint-Eloi en pleine légalité. Mgr Ricard, quoiqu'il en dise, n'a aucun titre à en demander l'évacuation. Encore moins M. Savary, chef du groupe socialiste à Bordeaux. 2.L'Association fait appel pour vices de forme. Devant cette situation, l'Association annonce qu'elle fera appel de ce jugement pour vices de formes. Parmi d'autres vices, il apparaît en effet que le recours de M. Savary n'était pas recevable et surtout que le Tribunal n'a pas répondu à l'avocat de l'Association ni délibéré sur le fond de la question, à savoir : la désaffectation de l'édifice, non seulement de fait mais de droit, puisqu'en 1993, l'Evêché a donné formellement son accord écrit à la Mairie pour transformer Saint-Eloi en centre de tri des Archives municipales. 3.L'enjeu demeure le sort des églises vides et fermées en France. Ce jugement rendu le 20 décembre à Bordeaux ne résout pas le problème du sort des milliers d'églises vides et fermées en France, dont le nombre ne cesse de croître. Si l'association ne faisait pas appel, alors Saint-Eloi serait considérée comme toujours affectée à l'évêché, alors qu'elle fut abandonnée et remise à disposition de l'administration de la Ville durant dix ans. Par jurisprudence, les évêques pourraient légalement utiliser les églises à quoi bon leur semble, sans qu'elles cessent d'être " affectées au culte " ! Ce serait un véritable scandale et un dévoiement de la loi de 1905, laquelle empêche formellement que les églises servent à autre chose qu'au culte catholique. Source : http://www.eloi.asso.fr/menu1.asp?nav=1 |
