 | Pornographie - Assemblée Nationale |
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| Auteur : mgl |
| Sujet : Pornographie - Assemblée Nationale |
| Date : 2002-11-28 17:51:07 |
Assemblée - Pornographie Visas d'exploitation soumis au ministère de la Famille (commission) PARIS, 27 nov (AFP) La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est prononcée mercredi pour que les visas d'exploitation des films soient conjointement délivrés par le ministère de la Culture, aujourd'hui seul compétent, et celui de la Famille, a-t-on appris de source parlementaire. Cette mesure a été jointe à la proposition de loi UMP qui vise à soumettre la diffusion télévisée de programmes violents ou pornographiques à la mise en place d'un système de double cryptage, par le biais de deux amendements similaires déposés par Christine Boutin et Henriette Martinez. Les deux députées UMP ont placé leur initiative sous le signe de "la protection de l'enfance" et "du jeune public". La proposition de loi UMP doit être débattue en séance publique le 12 décembre. Lors de l'examen en commission, les députés ont adopté une nouvelle version de ce texte, qui stipule expressément que les programmes comprenant "des scènes de violence gratuite ou de pornographie" doivent être soumis à un double cryptage (diffusion sur abonnement et dispositif doté d'un code personnel). Il ont également adopté un amendement qui interdit la diffusion de bandes-annonces représentant des images violentes ou pornographiques aux heures de grande écoute. Au cours des débats en commission, le rapporteur de la proposition de loi, Yves Bur (UMP, Bas-Rhin), a expliqué que son texte traduisait la "volonté" de la majorité de "protéger les mineurs" et visait à "renforcer l'exercice de la responsabilité des parents", a-t-on indiqué de même source. Didier Mathus (PS, Saône-et-Loire) a estimé pour sa part qu'il s'inscrivait dans "l'offensive de retour à l'ordre moral" que mène, selon lui, la majorité. |
