Les pouvoirs publics de la République n'interviennent que dans la nomination aux sièges épiscopaux des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle qui sont encore sous régime concordataire. Je crois (à vérifier...) qu'ils sont nommés par le Président de la République après avis conforme de ROME qui cependant, de jure, ne peut imposer un nom. En pratique, aujourd'hui, le candidat de ROME est toujours nommé.