Le débat sur le droit à ne pas naître relancé


PARIS (AFP) - La Cour de
cassation a confirmé mercredi la
"jurisprudence Perruche" en
accordant à un enfant de six ans
né trisomique une indemnisation
pour le préjudice que lui a créé
sa naissance, une décision qui
relance le débat sur le droit à ne
pas naître.

La Cour a estimé que
l'échographiste a commis une
faute en n'alertant pas la mère
de Lionel sur les indices de
trisomie, la privant ainsi d'une
interruption médicale de grossesse.

Cette décision fait suite à celle de novembre 2000 dans laquelle la plus haute
juridiction pénale avait pour la première fois jugé qu'une naissance pouvait
être préjudiciable en accordant une indemnité à Nicolas Perruche, lourdement
handicapé par une rubéole non décelée de sa mère.

L'arrêt de mercredi a provoqué de nombreuses critiques émanant d'autorités
politiques, médicales et religieuses. Jean Frontenas, représentant du Collectif
contre l'handiphobie (CCH), s'était déjà inquiété vendredi dernier, lors de la
dernière audience de la Cour de cassation, qu'un an après l'arrêt Perruche,
qui concernait un enfant gravement handicapé, des parents aient cette fois-ci
introduit dans leur requête la notion de préjudice esthétique et l'intérêt de la
vie d'un trisomique.

Des parents d'enfants handicapés ont de leur côté manifesté au palais de
justice de Paris. Le rassemblement était à l'origine prévu à l'occasion d'une
audience, mercredi également, devant le tribunal de grande instance de
Paris, au cours de laquelle le (CCH) demandait aux magistrats de qualifier
l'arrêt Perruche de "faute lourde" de la justice.

Les parents considèrent cet arrêt comme une expression de mépris pour
eux-mêmes et pour leurs enfants, a expliqué au tribunal Me Antoine
Beauquier, avocat du CCH.

En jugeant que la naissance d'un enfant handicapé, de préférence à son
avortement, crée un préjudice pour cet enfant, la Cour de cassation dit qu'il
est préférable de mourir, a expliqué Me Beauquier. Il a dénoncé un dangereux
engagement judiciaire "dans une doctrine eugénique qui consiste à
sélectionner l'être humain" alors que selon la Déclaration des droits de
l'homme, "les hommes naissent libres et égaux en droit".

Le CCH, dont le but est de lutter contre toute discrimination envers les
handicapés, souhaite qu'une loi vienne préciser que "nul n'est recevable à
demander réparation pour le fait d'être né", mais cette demande n'a trouvé
d'écho que dans le dépôt d'une proposition de loi du Mouvement des
citoyens, de Jean-Pierre Chevènement, en juillet dernier.

Devant le tribunal qui se prononcera le 23 janvier sur l'existence d'une "faute
lourde" de la justice, le substitut Pierre Dillange a estimé que juridiquement la
demande ne pouvait pas aboutir.

L'évêque de Tours, Mgr André Vingt-Trois, président de la commission
épiscopale de la famille, estime que la jurisprudence Perruche "jette le
discrédit sur tous ceux qui ont accueilli" des enfants handicapés.

Représentant un syndicat majoritaire de
gynécologues-obstétriciens, le Pr Bruno
Carbonne a manifesté son inquiétude
alors que le Pr Jean-François Mattei,
appelant comme Christine Boutin une
intervention législative, parle de "dérive
grave" pouvant "conduire à l'eugénisme".

Le président de l'UDF François Bayrou,
candidat à la présidentielle, qualifie
cette jurisprudence de "barbarie
juridique" et Georges Sarre, président
du Mouvement des citoyens, d'"atteinte
à la dignité des enfants trisomiques".